Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site miam-emporte-piece.com par la société MANE auprès de tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. MANE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
MANE, SASU au capital de 100 €, siège social : 13 rue Gaudonne, 16100 Cognac — RCS Angoulême 884 794 603 — TVA FR64 884 794 603 — E-mail : contact@miam-emporte-piece.com.
MANE vend des emporte-pièces personnalisés, fabriqués à la demande par impression 3D selon le ou les prénom(s) indiqués par le Client. Les produits sont fabriqués en PLA Pure, un filament dont les composants sont certifiés contact alimentaire au sens du règlement (UE) n° 10/2011. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager MANE quant à de légères variations d’aspect, de teinte ou de finition propres à la fabrication artisanale.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. MANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, renseigne le ou les prénom(s) à personnaliser, puis valide sa commande après vérification (système de double validation). La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par MANE, adressée par e-mail.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de personnalisation (orthographe, casse, accentuation du prénom). Les produits étant confectionnés à la demande selon ces spécifications, aucune réclamation, reprise ou remboursement ne pourra être accepté pour une erreur de saisie imputable au Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par MANE. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais indicatifs sont les suivants :
La livraison est assurée par La Poste en envoi suivi, au tarif de 2 €, en France métropolitaine uniquement. Un numéro de suivi est communiqué au Client. Les délais courent à compter de la confirmation de commande et sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient à la remise du colis au Client. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client ; les recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquent.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les emporte-pièces personnalisés au prénom étant fabriqués sur mesure, le Client reconnaît et accepte expressément, au moment de la commande, qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Cette exclusion est sans incidence sur les garanties légales décrites à l’article 9.
Indépendamment de toute garantie commerciale, MANE reste tenue des garanties légales :
Si le produit reçu est cassé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client en informe MANE par e-mail à contact@miam-emporte-piece.com dans un délai de 14 jours suivant la livraison, en joignant des photographies. Après vérification, MANE procède, à sa discrétion et sans frais pour le Client, au remplacement du produit ou à son remboursement.
La responsabilité de MANE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, ni pour les dommages résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers (notamment le transporteur, dans la limite des dispositions légales).
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation : contact@miam-emporte-piece.com.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MANE :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net — E-mail : contact@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles applicables en matière de protection du consommateur.